par mike_84 » Lun 09 Oct 2006 à 20:14
Oui
voila le texte :
SIV : DERNIÈRES INFORMATIONS
Le nouveau mode d’immatriculation
des véhicules, qui devait entrer
en fonction le 1er janvier 2007, est
reporté pour des raisons techniques
en 2008.
Toutefois, les accords conclus en février 2004 entre la FFVE et les ministères
de l’Intérieur et des Transports sont confirmés.
RAPPEL DE LA FUTURE RÉGLEMENTATION :
Par dérogation spéciale, les véhicules immatriculés en cartes grises de
collection pourront conserver la forme d’origine de leurs plaques et la couleur
noire. Celles-ci devront bien sûr recevoir la nouvelle immatriculation.
Pour les véhicules de collection en cartes grises normales, c’est la nouvelle
plaque jaune pâle avec des numéros noirs et de forme réglementaire,
qui sera obligatoire. Ces véhicules devront passer le contrôle technique
tous les deux ans.
Pour être immatriculés en cartes grises de collection, les véhicules devront,
à partir de 2008, avoir 30 ans d’âge (au lieu de 25). Ils devront être présentés
au contrôle technique tous les cinq ans, contrôle dont ils étaient
jusqu’à maintenant dispensés.
En revanche, les restrictions actuelles de circulation (départements
et départements limitrophes) seront levées.
En conclusion, les véhicules immatriculés en cartes grises de collection
pourront continuer à bénéficier de leurs plaques actuelles et circuler comme
ils le souhaitent sur le territoire national et international. En contrepartie,
ils devront être présentés au contrôle technique tous les cinq ans.
La notion de 30 ans d’âge n’étant pas rétroactive, les propriétaires
de véhicules ayant 25 ans en 2006-2007 pourront toujours solliciter
leur immatriculation en collectio
